Textes fondateurs d’Exeltium
- Octobre 2004 : rapport d’enquête de l’IGF sur les prix de l’électricité
- Décembre 2005 : article 43 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
- Juillet 2005 : communiqué de clôture de la table ronde sur les électro-intensifs
- Décembre 2005 : avis du Conseil de la concurrence
- Décembre 2005 : communiqué sur l’avis du Conseil de la concurrence
- Mai 2006 : décret n°2006-506 du 3 mai 2006
- Janvier 2007 : communiqué d’EDF et Exeltium sur le protocole d’accord
- Janvier 2007 : communiqué du ministre délégué à l'Industrie
- Juillet 2008 : communiqué d’EDF et Exeltium sur la signature du contrat
- Juillet 2008 : communiqué de la Commission européenne sur le contrat amendé
- Septembre 2009 : communiqué du Premier Ministre sur le lancement d’Exeltium
- Mars 2010 : communiqué d’EDF et Exeltium sur le démarrage
- Avril 2010 : communiqué d’Exeltium sur le démarrage
- Juillet 2014 : Communiqué d'EDF et Exeltium - protocole d'accord
- Avril 2015: communiqué sur le Refinancement de la dette d'Exeltium
- Juin 2015: communiqué sur le tirage de la dette
Loi NOME
- Décembre 2010 : loi n°2010-1488 sur la nouvelle organisation du marché (NOME)
- Avril 2011 : Décret n°2011-466 fixant les modalités d’accès à l’ARENH
- Mai 2011 : Décret n°2011-554 relatif au décompte des droits d’ARENH
- Avril 2013 : article 17 de la loi n°2013-312 relatif à Exeltium et aux garanties de capacité