Please note that most of the documents below are in French

Founding documents of Exeltium

• Octobre 2004 : rapport d’enquête de l’IGF sur les prix de l’électricité
• Décembre 2005 : article 43 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
• Juillet 2005 : communiqué de clôture de la table ronde sur les électro-intensifs
• Décembre 2005 : avis du Conseil de la concurrence
• Décembre 2005 : communiqué sur l’avis du Conseil de la concurrence
• Mai 2006 : décret n°2006-506 du 3 mai 2006
• Janvier 2007 : communiqué d’EDF et Exeltium sur le protocole d’accord
• Janvier 2007 : communiqué du ministre délégué à l'Industrie
• Juillet 2008 : communiqué d’EDF et Exeltium sur la signature du contrat
• Juillet 2008 : communiqué de la Commission européenne sur le contrat amendé
• Septembre 2009 : communiqué du Premier Ministre sur le lancement d’Exeltium
• Mars 2010 : communiqué d’EDF et Exeltium sur le démarrage
• Avril 2010 : communiqué d’Exeltium sur le démarrage
• Juillet 2014 : Communiqué d'EDF et Exeltium - protocole d'accord
• Avril 2015: communiqué sur le Refinancement de la dette d'Exeltium
• Juin 2015: communiqué sur le tirage de la dette

NOME law

• Décembre 2010 : loi n°2010-1488 sur la nouvelle organisation du marché (NOME)
• Avril 2011 : Décret n°2011-466 fixant les modalités d’accès à l’ARENH
• Mai 2011 : Décret n°2011-554 relatif au décompte des droits d’ARENH
• Avril 2013 : article 17 de la loi n°2013-312 relatif à Exeltium et aux garanties de capacité

Competitiveness issues

• Tableau comparatif de l’UNIDEN : France-Allemagne

Standard & Poor’s ratings

• Juin 2010 : notation [English language]
• Janvier 2013 : mise à jour [English language]
• Juillet 2013 : mise à jour [English language]
• Janvier 2014 - mise à jour [English language]
• Avril 2015: Public Rating S&P_ refinancing [English language]